Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Les Pépites d'Anne-Charlotte. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales fabriquées à la commande. Les photographies sont non contractuelles. Chaque produit est fabriqué selon des recettes artisanales pouvant varier légèrement d'une production à l'autre.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les Pépites d'Anne-Charlotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 4 — Commandes et fabrication
Les produits sont fabriqués à la commande dans un délai de 24 à 48 heures. Toute commande passée avant 14h00 sera traitée le jour même. Les commandes passées après 14h00 seront traitées le lendemain ouvré.
Article 5 — Livraison
La livraison est assurée à Arles et dans ses environs. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation du panier. Les Pépites d'Anne-Charlotte ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances extérieures.
Article 6 — Allergènes
Les fiches produits indiquent les allergènes présents conformément au règlement UE 1169/2011. Les produits sont fabriqués dans un atelier pouvant contenir des traces de tous les allergènes majeurs. En cas d'allergie sévère, veuillez nous contacter avant de commander.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables. Les commandes de produits alimentaires artisanaux ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement après livraison, sauf en cas de non-conformité avérée.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents d'Aix-en-Provence seront saisis. Le droit français est applicable.